Conditions générales de vente

Conditions générales de service applicables aux prestations de domotique réalisées par Marciano Smart (société Artisan Bruno Urgence). Document type à faire valider par un professionnel du droit.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l’étude, la fourniture, l’installation, le paramétrage et la maintenance de systèmes domotiques, KNX et de maison connectée réalisés par Marciano Smart à Paris et en Île-de-France.

Article 2 — Étude et devis

Toute prestation fait l’objet d’une étude préalable et d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement, remis avant tout commencement. Le devis précise le matériel, les fonctions et le prix.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable. Le matériel, le paramétrage et la pose sont chiffrés au devis. Une prestation de maintenance ou d’assistance peut faire l’objet d’un contrat séparé.

Article 4 — Acceptation et délais

L’installation débute après acceptation du devis. Les délais sont précisés au devis. Une formation à l’usage du système est assurée à la livraison.

Article 5 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature.

Article 6 — Paiement & garanties

Modalités précisées au devis. Garanties légales et garantie des fabricants sur le matériel. Attestation d’assurance sur demande.

Article 7 — Médiation

Réclamations : contact@marciano-smart.com. Médiateur : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.

Article 8 — Droit applicable

Données traitées selon notre Politique de confidentialité. Droit français applicable.